SCI DE LA COUPE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 158 998, SCI DE LA COUPE est une SCI créée le 17 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DES PRIMEVERES Noyers-Bocage, 14210 Val d'Arry. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHELE BIDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUPE
- SIREN
- 349 158 998
- SIRET (siège)
- 349 158 998 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02349158998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 158 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 janvier 1989
- Siège social
- 9 RUE DES PRIMEVERES Noyers-Bocage, 14210, VAL D'ARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUPE
Sans exploitation commerciale
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Finances de SCI DE LA COUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE LA COUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 VAL D'ARRYSiègeActif
349 158 998 00014 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COUPE
INPIConformité de SCI DE LA COUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 23/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/13468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01427
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/14326
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03013
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025001316
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/05966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 16/10218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUPE est 349 158 998. Le SIRET de son siège social est 349 158 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02349158998.
Qui dirige SCI DE LA COUPE ?
SCI DE LA COUPE est dirigée par MICHELE BIDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUPE ?
Le siège social de SCI DE LA COUPE est situé 9 RUE DES PRIMEVERES Noyers-Bocage, 14210 Val d'Arry.
SCI DE LA COUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUPE.
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