SCI DE LA COUPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 576 158, SCI DE LA COUPEE est une SCI créée le 16 décembre 2011. Elle est domiciliée 2 rue de la Graviere, 71250 Cluny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DARGAIN, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUPEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUPEE
- SIREN
- 538 576 158
- SIRET (siège)
- 538 576 158 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68538576158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 576 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- 2 RUE DE LA GRAVIERE, 71250, CLUNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUPEE
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI DE LA COUPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUPEE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COUPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71250 CLUNYSiègeActif
538 576 158 00017 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUPEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COUPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COUPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COUPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-14
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUPEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUPEE est 538 576 158. Le SIRET de son siège social est 538 576 158 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68538576158.
Qui dirige SCI DE LA COUPEE ?
SCI DE LA COUPEE est dirigée par MICHEL DARGAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUPEE ?
Le siège social de SCI DE LA COUPEE est situé 2 rue de la Graviere, 71250 Cluny.
SCI DE LA COUPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUPEE.
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