SCI DE LA COUPOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 376 308, SCI DE LA COUPOLE est une SCI créée le 7 septembre 2015. Elle est domiciliée 32 rue du Tilleul, 62380 Acquin-Westbecourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MELANIE LOSFELD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUPOLE
- SIREN
- 813 376 308
- SIRET (siège)
- 813 376 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40813376308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 376 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2015
- Siège social
- 32 RUE DU TILLEUL, 62380, ACQUIN-WESTBECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUPOLE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles propriété et gestion d'un portefeuille...
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Finances de SCI DE LA COUPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUPOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE LA COUPOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 ACQUIN-WESTBECOURTSiègeActif
813 376 308 00017 · ouvert le 13 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUPOLE
INPIConformité de SCI DE LA COUPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUPOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00385
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/14254
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2015 · N° 12/18100
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Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.301
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-14.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-42.056
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Décision du 23 avril 1997 · N° 95-11.211
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 09 mars 1994 · N° 93-12.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 93-12.865
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-16.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-15.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUPOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-07 · Début d'activité : 2015-08-13
- création
Date d'effet : 07 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUPOLE est 813 376 308. Le SIRET de son siège social est 813 376 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40813376308.
Qui dirige SCI DE LA COUPOLE ?
SCI DE LA COUPOLE est dirigée par MELANIE LOSFELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUPOLE ?
Le siège social de SCI DE LA COUPOLE est situé 32 rue du Tilleul, 62380 Acquin-Westbecourt.
SCI DE LA COUPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUPOLE.
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