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SCI DE LA COUR

Fermée
Siren321 070 633SCI61500 BelfondsRadiée le 04 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 070 633, SCI DE LA COUR est une SCI créée le 26 mars 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve l'Ormeau, 61500 Belfonds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER CARBONELL, liquidateur. SCI DE LA COUR a été radiée le 4 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
321 070 633
SIRET (siège)
321 070 633 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68321070633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 070 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 314,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1981
Date de radiation
04 janvier 2022
Siège social
l'Ormeau, 61500, Belfonds
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

JC

JACQUES CARBONELL

Autre

HC

HENRI CARBONELL

Autre

MC

MARIE-JOSEPHE CARBONELL

Autre

MC

MARIE-FRANCOISE CARBONELL

Autre

FC

FRANCOIS-XAVIER CARBONELL

Liquidateur

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2021

OC

OLIVIER CARBONELL

Autre

MC

MARIE-GENEVIEVE CARBONNEL

Autre

JC

JEAN CARBONELL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61500 BelfondsSiègeFermé

    321 070 633 00011 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur, Associé : CARBONELL François-Xavier

  1. radiation

    Date d'effet : 04 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 321 070 633. Le SIRET de son siège social est 321 070 633 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68321070633.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par FRANCOIS-XAVIER CARBONELL, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé l'Ormeau, 61500 Belfonds.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA COUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2022.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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