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SCI DE LA COUR

Active
Siren341 748 069SCI14130 PONT L'EVEQUECréée le 17 juillet 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 748 069, SCI DE LA COUR est une SCI créée le 17 juillet 1987. Elle est domiciliée Che de Saint Himer Ferme de la Cour, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES-LOUIS DE POURTALES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
341 748 069
SIRET (siège)
341 748 069 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03341748069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 748 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 1987
Siège social
CHE DE SAINT HIMER FERME DE LA COUR, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

L'ACHAT, LA VENTE, LA PROPRIETE ET LA GESTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

JD

JACQUES-LOUIS DE POURTALES

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    341 748 069 00018 · ouvert le 03 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 341 748 069. Le SIRET de son siège social est 341 748 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03341748069.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par JACQUES-LOUIS DE POURTALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé Che de Saint Himer Ferme de la Cour, 14130 Pont l'Eveque.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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