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SCI DE LA COUR

Active
Siren384 730 248SCI69003 LYONCréée le 04 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 730 248, SCI DE LA COUR est une SCI créée le 4 mars 1992. Son siège social est situé 34 rue du Dauphine, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE LALISSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
384 730 248
SIRET (siège)
384 730 248 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75384730248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 730 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 825,52 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1992
Siège social
34 RUE DU DAUPHINE, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location au autrement de tous terrains appartements, immeubles, locaux ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

DL

DOMINIQUE LALISSE

Gérant

Depuis la création (04 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    384 730 248 00026 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTFermé

    384 730 248 00018 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 384 730 248. Le SIRET de son siège social est 384 730 248 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75384730248.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par DOMINIQUE LALISSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 34 rue du Dauphine, 69003 Lyon.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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