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SCI DE LA COUR

Active
Siren388 038 325SCI85800 Le FenouillerCréée le 22 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

SCI DE LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 038 325. Son siège social est situé 29 RUE des semeurs, 85800 Le Fenouiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Pierre-Yves SALOMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
388 038 325
SIRET (siège)
388 038 325 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42388038325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 038 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 1992
Siège social
29 RUE des semeurs, 85800, Le Fenouiller
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

administration d'immeubles acquisition, vente, administration ou exploita- tion par bail, location ou autre forme juridique de tous immeubles.

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Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

LL

Louis-Marie LEGOUTIERE

Associé indéfiniment responsable

LM

Laure-Elise MICHELOT

Associé indéfiniment responsable

JS

Jean SALOMON

Associé indéfiniment responsable

PS

Pierre-Yves SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

Salomon

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85800 Le FenouillerSiègeActif

    388 038 325 00022 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 6820A

  • 85800 LE FENOUILLERFermé

    388 038 325 00014 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Salomon, nom d'usage : Legoutiere, Simone ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Salomon, Pierre-Yves, François, Henri, Adrien

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 388 038 325. Le SIRET de son siège social est 388 038 325 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388038325.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par Pierre-Yves SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 29 RUE des semeurs, 85800 Le Fenouiller.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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