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SCI DE LA COUR

Active
Siren401 765 540SCI67200 STRASBOURGCréée le 27 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 765 540. Elle est domiciliée 6 rue de la Tour, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC ANSELM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
401 765 540
SIRET (siège)
401 765 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46401765540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 765 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 966,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1995
Siège social
6 RUE DE LA TOUR, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

ACHAT VENTE GESTION DE PATRIMOINE ET TRANSFORMATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

MA

MARC ANSELM

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    401 765 540 00018 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 401 765 540. Le SIRET de son siège social est 401 765 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401765540.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par MARC ANSELM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 6 rue de la Tour, 67200 Strasbourg.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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