SCI DE LA COUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA COUR est une SCI immatriculée le 19 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 520 818. Son siège social est situé 232 rue du faubourg de Hem, 80000 Amiens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCIS DELACOUR, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUR
- SIREN
- 421 520 818
- SIRET (siège)
- 421 520 818 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44421520818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 520 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 janvier 1999
- Siège social
- 232 RUE DU FAUBOURG DE HEM, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUR
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; l'édification de toutes opérations ainsi que la réfaction et l'aménagement de celles existantes.
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Finances de SCI DE LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUR
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
421 520 818 00012 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COUR
INPIConformité de SCI DE LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-87.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-84.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-83.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25-86.976
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-86.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 421 520 818. Le SIRET de son siège social est 421 520 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421520818.
Qui dirige SCI DE LA COUR ?
SCI DE LA COUR est dirigée par FRANCIS DELACOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?
Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 232 rue du faubourg de Hem, 80000 Amiens.
SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.
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