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SCI DE LA COUR

Active
Siren441 194 321SCI49690 CORONCréée le 19 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 194 321, SCI DE LA COUR est une SCI créée le 19 mars 2002. Son siège social est situé 27 rue Nationale Coron, 49690 Coron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERALD GHAISNE DE BOURMONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
441 194 321
SIRET (siège)
441 194 321 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30441194321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 194 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2002
Siège social
27 RUE NATIONALE CORON, 49690, CORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

PROPRIETE, EXPLOITATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

GG

GERALD GHAISNE DE BOURMONT

Gérant

Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49690 CORONSiègeActif

    441 194 321 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 441 194 321. Le SIRET de son siège social est 441 194 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441194321.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par GERALD GHAISNE DE BOURMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 27 rue Nationale Coron, 49690 Coron.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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