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SCI DE LA COUR

Active
Siren450 189 360SCI18800 CHASSYCréée le 24 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 189 360. Son siège social est situé Le Chaumois, 18800 Chassy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL DEVOUCOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
450 189 360
SIRET (siège)
450 189 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38450189360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 189 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2003
Siège social
LE CHAUMOIS, 18800, CHASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

PD

PAUL DEVOUCOUX

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18800 CHASSYSiègeActif

    450 189 360 00016 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 450 189 360. Le SIRET de son siège social est 450 189 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450189360.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par PAUL DEVOUCOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé Le Chaumois, 18800 Chassy.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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