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SCI DE LA COUR

Active
Siren451 764 112Société civile54170 COLOMBEY-LES-BELLESCréée le 23 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 764 112. Elle est domiciliée 11 rue de Moncel, 54170 Colombey-les-Belles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DE PRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
451 764 112
SIRET (siège)
451 764 112 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06451764112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 764 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
11 RUE DE MONCEL, 54170, COLOMBEY-LES-BELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

Acquisition gestion construction réfection rénovation réhabilitation de biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

OD

OLIVIER DE PRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

JD

JUSTINE DE PRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

MD

MELANY DE PRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54170 COLOMBEY-LES-BELLESSiègeActif

    451 764 112 00020 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 54740 AFFRACOURTFermé

    451 764 112 00012 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 451 764 112. Le SIRET de son siège social est 451 764 112 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451764112.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par OLIVIER DE PRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 11 rue de Moncel, 54170 Colombey-les-Belles.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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