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SCI DE LA COUR

Active
Siren499 248 441SCI23460 SAINT-MARTIN-CHATEAUCréée le 26 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
17,0 k€

SCI DE LA COUR est une SCI immatriculée le 26 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 248 441. Son siège social est situé La Cour la Cour, 23460 Saint-Martin-Chateau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE BETTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
499 248 441
SIRET (siège)
499 248 441 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54499248441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 248 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
LA COUR LA COUR, 23460, SAINT-MARTIN-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

PB

PHILIPPE BETTON

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

JL

JEAN LAIGNEAU

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAUSiègeActif

    499 248 441 00010 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 499 248 441. Le SIRET de son siège social est 499 248 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499248441.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par PHILIPPE BETTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé La Cour la Cour, 23460 Saint-Martin-Chateau.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.