Checkers

SCI DE LA COUR

Active
Siren525 034 567SCI50880 LA MEAUFFECréée le 21 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 034 567. Son siège social est situé Hotel Saint-Clair, 50880 La Meauffe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE GUERTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
525 034 567
SIRET (siège)
525 034 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59525034567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 034 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2010
Siège social
HOTEL SAINT-CLAIR, 50880, LA MEAUFFE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

Acquisition et exploitation de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

CG

CAMILLE GUERTON

Autre

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

DG

DELPHINE GUERTON

Autre

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

HG

HERVE GUERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

AG

ANNE-CECILE GUERTON

Autre

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

JG

JULIEN GUERTON

Autre

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

ML

MARTINE LESOUDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

C

CHOPIN-LETURC

Autre

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50880 LA MEAUFFESiègeActif

    525 034 567 00012 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-21 · Début d'activité : 2010-09-03

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 525 034 567. Le SIRET de son siège social est 525 034 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59525034567.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par HERVE GUERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé Hotel Saint-Clair, 50880 La Meauffe.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

Entreprises similaires

Même activité à La Meauffe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Meauffe

Entreprises du même secteur à La Meauffe

Entreprises à La Meauffe

Toutes les entreprises à La Meauffe