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SCI DE LA COUR

Active
Siren918 557 331SCI33610 CESTASCréée le 23 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une SCI immatriculée le 23 août 2022 sous le numéro SIREN 918 557 331. Elle est domiciliée 17 av du Bois du Chevreuil, 33610 Cestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BARILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
918 557 331
SIRET (siège)
918 557 331 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72918557331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 557 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2022
Siège social
17 AV DU BOIS DU CHEVREUIL, 33610, CESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

Acquisition, par tous moyens, de tous biens immobiliers bâtis ou non administration et exploitation, par location ou autrement de ces biens immobiliers, le cas échéant à la suite de la construction de bâtiments.

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

DB

DOMINIQUE BARILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

DB

DANIEL BIROLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33610 CESTASSiègeActif

    918 557 331 00017 · ouvert le 17 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-23 · Début d'activité : 2022-08-17

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 918 557 331. Le SIRET de son siège social est 918 557 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72918557331.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par DOMINIQUE BARILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 17 av du Bois du Chevreuil, 33610 Cestas.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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