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SCI DE LA COUR

Active
Siren931 089 478SCI71640 BarizeyCréée le 18 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une SCI immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 089 478. Son siège social est situé 3 RUE au Bois, 71640 Barizey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jérôme MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
931 089 478
SIRET (siège)
931 089 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89931089478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 089 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
3 RUE au Bois, 71640, Barizey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA COUR

- la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis,

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Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

JM

Jérôme MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

GS

Gaëlle SENECLAUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

G

GJM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 BarizeySiègeActif

    931 089 478 00016 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-11

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 931 089 478. Le SIRET de son siège social est 931 089 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89931089478.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par Jérôme MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 3 RUE au Bois, 71640 Barizey.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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