SCI DE LA COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
SCI DE LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 166 617. Son siège social est situé 28 BD des Plants, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche. SCI DE LA COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Xavier PRUDHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUR
- SIREN
- 939 166 617
- SIRET (siège)
- 939 166 617 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33939166617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 166 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2025
- Siège social
- 28 BD des Plants, 78860, Saint-Nom-la-Bretèche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA COUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport en pleine propriété ou en nue-propriété seulement, la mise en valeur notamment par la mise à disposition gratuite aux associés, ou de certains d'entre eux, de tout ou partie des biens et droits immobiliers appartenant à la société ; la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tout bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en France ou à l'étranger, tous actes d'échanges, d'acquisition, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes de cour commune ou de tous droits réels qui se révèleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des immeubles par elle acquis ou à elle apportés, la gestion et la conservation desdits immeubles ; l'acquisition d'actions, valeurs mobilières, obligations ou tout autres instruments financiers ; la gestion de patrimoine et plus spécialement la gestion de patrimoine immobilier et l'arbitrage du patrimoine financier (par la cession et/ou l'achat d'instruments financiers) ; la réalisation de toutes opérations de construction, d'édification, de réalisation ou de production d'immeuble neuf, la réhabilitation d'immeubles existants, la réalisation de travaux d'aménagement, la régularisation de tous contrats de promotion, de tous contrats de maîtrise d'ouvrage, ou de travaux afférents aux biens et droits immobiliers appartenant à la société ; la réalisation de toutes études, projets architecturaux ou de gestion, mise à bail à construction, portant sur la totalité de l'immeuble ou sur partie de l'ensemble immobilier (après division, mise en copropriété ou établissement d'un état descriptif de division volumétrique) ; la régularisation et la souscription de tous actes d'emprunts pour effectuer l'acquisition des locaux acquis par la société, et la conservation des bâtiments existants, la réalisation de tous travaux portant sur l'immeuble, partie de celui-ci, ainsi que ses aménagements, le cas échéant, le règlement de toute obligation ou taxes afférentes aux opérations de construction et de réhabilitation ou autre visées dans le présent objet social, la production de garanties hypothécaires ou autres pour lesdits emprunts ou qui seraient nécessaires à l'activité et l'objet de la société ; la gestion par bail ou autrement des biens dont la société pourrait devenir propriétaire et ce conformément à la destination de l'ensemble immobilier, notamment par la mise à disposition gratuite des biens concernés au profit de tout ou partie des associés et par la régularisation de baux, et le cas échéant la régularisation de baux à titre commercial, mixte, professionnel des biens acquis ; la division de l'immeuble ou la subdivision en lots sous le régime de la copropriété ou par état descriptif de division en volumes
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Finances de SCI DE LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78860 Saint-Nom-la-BretècheSiègeActif
939 166 617 00018 · ouvert le 07 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2026 · N° 25-88.254
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25-87.048
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-84.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-81.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-03 · Début d'activité : 2024-12-07
- création
Date d'effet : 03 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 939 166 617. Le SIRET de son siège social est 939 166 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33939166617.
Qui dirige SCI DE LA COUR ?
SCI DE LA COUR est dirigée par Xavier PRUDHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?
Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 28 BD des Plants, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.
SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.
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