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SCI DE LA COUR

Active
Siren939 166 617SCI78860 Saint-Nom-la-BretècheCréée le 03 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI DE LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 166 617. Son siège social est situé 28 BD des Plants, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche. SCI DE LA COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Xavier PRUDHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
939 166 617
SIRET (siège)
939 166 617 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33939166617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 166 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2025
Siège social
28 BD des Plants, 78860, Saint-Nom-la-Bretèche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA COUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport en pleine propriété ou en nue-propriété seulement, la mise en valeur notamment par la mise à disposition gratuite aux associés, ou de certains d'entre eux, de tout ou partie des biens et droits immobiliers appartenant à la société ; la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tout bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en France ou à l'étranger, tous actes d'échanges, d'acquisition, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes de cour commune ou de tous droits réels qui se révèleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des immeubles par elle acquis ou à elle apportés, la gestion et la conservation desdits immeubles ; l'acquisition d'actions, valeurs mobilières, obligations ou tout autres instruments financiers ; la gestion de patrimoine et plus spécialement la gestion de patrimoine immobilier et l'arbitrage du patrimoine financier (par la cession et/ou l'achat d'instruments financiers) ; la réalisation de toutes opérations de construction, d'édification, de réalisation ou de production d'immeuble neuf, la réhabilitation d'immeubles existants, la réalisation de travaux d'aménagement, la régularisation de tous contrats de promotion, de tous contrats de maîtrise d'ouvrage, ou de travaux afférents aux biens et droits immobiliers appartenant à la société ; la réalisation de toutes études, projets architecturaux ou de gestion, mise à bail à construction, portant sur la totalité de l'immeuble ou sur partie de l'ensemble immobilier (après division, mise en copropriété ou établissement d'un état descriptif de division volumétrique) ; la régularisation et la souscription de tous actes d'emprunts pour effectuer l'acquisition des locaux acquis par la société, et la conservation des bâtiments existants, la réalisation de tous travaux portant sur l'immeuble, partie de celui-ci, ainsi que ses aménagements, le cas échéant, le règlement de toute obligation ou taxes afférentes aux opérations de construction et de réhabilitation ou autre visées dans le présent objet social, la production de garanties hypothécaires ou autres pour lesdits emprunts ou qui seraient nécessaires à l'activité et l'objet de la société ; la gestion par bail ou autrement des biens dont la société pourrait devenir propriétaire et ce conformément à la destination de l'ensemble immobilier, notamment par la mise à disposition gratuite des biens concernés au profit de tout ou partie des associés et par la régularisation de baux, et le cas échéant la régularisation de baux à titre commercial, mixte, professionnel des biens acquis ; la division de l'immeuble ou la subdivision en lots sous le régime de la copropriété ou par état descriptif de division en volumes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

XP

Xavier PRUDHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

LB

Lorraine BAUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

MP

Maxence PRUDHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

LP

Louis PRUDHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

SP

Stanislas PRUDHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

AP

Auguste PRUDHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

SP

Sixte PRUDHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

PP

Paul-Antoine PRUDHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

AP

Ambroise PRUDHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

AP

Alix PRUDHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 Saint-Nom-la-BretècheSiègeActif

    939 166 617 00018 · ouvert le 07 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-03 · Début d'activité : 2024-12-07

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 939 166 617. Le SIRET de son siège social est 939 166 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33939166617.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par Xavier PRUDHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 28 BD des Plants, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.