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SCI DE LA COUR

Active
Siren939 864 294SCI21270 Cirey-lès-PontaillerCréée le 21 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une SCI immatriculée le 21 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 864 294. Son siège social est situé 5 RUE de la Liberte, 21270 Cirey-lès-Pontailler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yves LOIDREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
939 864 294
SIRET (siège)
939 864 294 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95939864294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 864 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2025
Siège social
5 RUE de la Liberte, 21270, Cirey-lès-Pontailler
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

YL

Yves LOIDREAU

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an

FP

Frédérique POUGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an

NL

Nicolas LOIDREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an

AL

Alexandre LOIDREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 Cirey-lès-PontaillerSiègeActif

    939 864 294 00011 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-21 · Début d'activité : 2024-12-13

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 939 864 294. Le SIRET de son siège social est 939 864 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95939864294.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par Yves LOIDREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 5 RUE de la Liberte, 21270 Cirey-lès-Pontailler.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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