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SCI DE LA COUR BERNIER

Active
Siren481 780 377SCI21000 DIJONCréée le 01 février 20111 ou 2

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
147 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 780 377, SCI DE LA COUR BERNIER est une SCI créée le 1er février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Fontaine Sainte-Anne, 21000 Dijon. SCI DE LA COUR BERNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par COLETTE DEVIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR BERNIER

Dénomination
SCI DE LA COUR BERNIER
SIREN
481 780 377
SIRET (siège)
481 780 377 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15481780377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 780 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
147 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2011
Effectif
1 ou 2
Siège social
38 RUE DE LA FONTAINE SAINTE-ANNE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR BERNIER

Propriété, administration et exploitation de tous Imlmeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR BERNIER

CD

COLETTE DEVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

CL

CELINE LEMOINE

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

GL

GUILLAUME LEMOINE

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

JL

JEAN-MICHEL LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA COUR BERNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    481 780 377 00026 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 89800 CHABLISFermé

    481 780 377 00018 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR BERNIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUR BERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COUR BERNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR BERNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant : LEMOINE Jean Michel Marie Henri Co-gérant : DEVIE Colette Associé : LEMOINE Céline Brigitte Associé : LEMOINE Guillaume Henri

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2010-12-22

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR BERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR BERNIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR BERNIER est 481 780 377. Le SIRET de son siège social est 481 780 377 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481780377.

Qui dirige SCI DE LA COUR BERNIER ?

SCI DE LA COUR BERNIER est dirigée par COLETTE DEVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR BERNIER ?

Le siège social de SCI DE LA COUR BERNIER est situé 38 rue de la Fontaine Sainte-Anne, 21000 Dijon.

SCI DE LA COUR BERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR BERNIER.

Combien de salariés compte SCI DE LA COUR BERNIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI DE LA COUR BERNIER emploie 1 ou 2 salariés.

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