SCI DE LA COURBIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA COURBIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 256 904. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Freyte, 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENEDICTE FRAÏSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COURBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COURBIERE
- SIREN
- 799 256 904
- SIRET (siège)
- 799 256 904 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79799256904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 256 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- LD LA FREYTE, 09400, RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COURBIERE
Location d'immeubles loués nus, acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement, la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles ou de tout terrain pour l'édification dont la société peut devenir propriétaire; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA COURBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COURBIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COURBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURSSiègeActif
799 256 904 00019 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COURBIERE
INPIConformité de SCI DE LA COURBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COURBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA COURBIERE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COURBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COURBIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-11
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA COURBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COURBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COURBIERE est 799 256 904. Le SIRET de son siège social est 799 256 904 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799256904.
Qui dirige SCI DE LA COURBIERE ?
SCI DE LA COURBIERE est dirigée par BENEDICTE FRAÏSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COURBIERE ?
Le siège social de SCI DE LA COURBIERE est situé Ld la Freyte, 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs.
SCI DE LA COURBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COURBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COURBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COURBIERE.
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