SCI DE LA COURCHELETTE

Active

Siren402 783 609SCI59260 LEZENNESCréée le 07 novembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 783 609, SCI DE LA COURCHELETTE est une SCI créée le 7 novembre 1995. Elle est domiciliée 1 rue Louis Neel Synergie Park, 59260 Lezennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHIEU MULLIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COURCHELETTE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA COURCHELETTE
SIREN: 402 783 609
SIRET (siège): 402 783 609 00025
N° TVA intracommunautaire: FR14402783609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 783 609
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 novembre 1995
Siège social: 1 RUE LOUIS NEEL SYNERGIE PARK, 59260, LEZENNES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA COURCHELETTE

Acquisition de tous bâtis et non bâtis ; la construction d'un immeuble à usage de maison de retraite, la location, la mise à disposition des immeubles par bail, location ou autrement

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Finances de SCI DE LA COURCHELETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COURCHELETTE

INSEEBODACC

MATHIEU MULLIEZ

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019

ARNAUD TOULEMONDE

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019

ASSOCIATION LES MILLESIMES

Associé indéfiniment responsable

ASSOCIATION RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

Stéphane Mulliez,

Gérant · jusqu'à juillet 2019

Motte

Gérant · jusqu'à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COURCHELETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

59260 LEZENNESSiègeActif
402 783 609 00025 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
59170 CROIXFermé
402 783 609 00017 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COURCHELETTE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COURCHELETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COURCHELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COURCHELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COURCHELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COURCHELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COURCHELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COURCHELETTE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juillet 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Mulliez, Stéphane ; Gérant partant : Motte, nom d'usage : Mulliez, Geneviève ; nomination du Gérant non associé : Mulliez, Mathieu ; nomination du Gérant non associé : Toulemonde, Arnaud
17 juillet 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA COURCHELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COURCHELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COURCHELETTE est 402 783 609. Le SIRET de son siège social est 402 783 609 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402783609.

Qui dirige SCI DE LA COURCHELETTE ?

SCI DE LA COURCHELETTE est dirigée par MATHIEU MULLIEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COURCHELETTE ?

Le siège social de SCI DE LA COURCHELETTE est situé 1 rue Louis Neel Synergie Park, 59260 Lezennes.