SCI DE LA COUTURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 207 384, SCI DE LA COUTURE est une SCI créée le 16 juin 2026. Son siège social est situé 6 vloger, 61150 Monts-sur-Orne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Clément LARCHER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUTURE
- SIREN
- 106 207 384
- SIRET (siège)
- 106 207 384 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56106207384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 207 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2026
- Siège social
- 6 vloger, 61150, Monts-sur-Orne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUTURE
La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la vente et plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DE LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUTURE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61150 Monts-sur-OrneSiègeActif
106 207 384 00012 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUTURE
INPIConformité de SCI DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2014 · N° 11/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2013 · N° 11/05776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/08846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE est 106 207 384. Le SIRET de son siège social est 106 207 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56106207384.
Qui dirige SCI DE LA COUTURE ?
SCI DE LA COUTURE est dirigée par Clément LARCHER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUTURE ?
Le siège social de SCI DE LA COUTURE est situé 6 vloger, 61150 Monts-sur-Orne.
SCI DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUTURE.
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