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SCI DE LA COUTURE

Active
Siren343 303 384Société civile83320 CARQUEIRANNECréée le 30 décembre 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DE LA COUTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 303 384. Son siège social est situé Res le Carthage Bat Astarte Appt N°311, 83320 Carqueiranne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GOSSELIN MARIE LOUISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUTURE

Dénomination
SCI DE LA COUTURE
SIREN
343 303 384
SIRET (siège)
343 303 384 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54343303384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 303 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 décembre 1987
Siège social
RES LE CARTHAGE BAT ASTARTE APPT N°311, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUTURE

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUTURE

G

GOSSELIN MARIE LOUISE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI DE LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    343 303 384 00014 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE est 343 303 384. Le SIRET de son siège social est 343 303 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54343303384.

Qui dirige SCI DE LA COUTURE ?

SCI DE LA COUTURE est dirigée par GOSSELIN MARIE LOUISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUTURE ?

Le siège social de SCI DE LA COUTURE est situé Res le Carthage Bat Astarte Appt N°311, 83320 Carqueiranne.

SCI DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUTURE.

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