SCI DE LA COUTURE
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 563 499, SCI DE LA COUTURE est une SCI créée le 3 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che de la Couture, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par SRECKO MILADINOVIC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUTURE
- SIREN
- 518 563 499
- SIRET (siège)
- 518 563 499 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47518563499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 563 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 décembre 2009
- Siège social
- 34 CHE DE LA COUTURE, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUTURE
L'acquisition, la location, l'administration, la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'administration et exploitation par bail, location ou autres selon statuts.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUTURE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif
518 563 499 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA COUTURE
INPIConformité de SCI DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2014 · N° 11/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2013 · N° 11/05776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/08846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUTURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : MILADINOVIC Srecko
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : MILADINOVIC Srecko en fonction le 03 Décembre 2009 Gérant Associé : FRNKULOVIC Maja en fonction le 10 Septembre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE est 518 563 499. Le SIRET de son siège social est 518 563 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47518563499.
Qui dirige SCI DE LA COUTURE ?
SCI DE LA COUTURE est dirigée par SRECKO MILADINOVIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUTURE ?
Le siège social de SCI DE LA COUTURE est situé 34 Che de la Couture, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.
SCI DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUTURE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- EDEN AUTO LOCATION91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- SCI LA PIERRE SACREE91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OASIS91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- AKALIA91000 Evry-Courcouronnes
- AM MULTISERVICES91000 Evry-Courcouronnes
- AMBULANCE DIAMANT91080 Évry-Courcouronnes
- AYLO91000 Evry-Courcouronnes
- DYNETIS91080 Évry-Courcouronnes
- EL PACHA91000 Evry-Courcouronnes
- EURL GREJO91070 Bondoufle
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
