SCI DE LA COUTURE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 250 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 654 211, SCI DE LA COUTURE est une SCI créée le 6 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Couture, 77730 Saacy-sur-Marne. SCI DE LA COUTURE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). DOMINIQUE Van Landeghem exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUTURE
- SIREN
- 843 654 211
- SIRET (siège)
- 843 654 211 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39843654211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 654 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 06 novembre 2018
- Siège social
- 19 RUE DE LA COUTURE, 77730, SAACY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUTURE
Acquisition, propriété, Admnistration de tous biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUTURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DE LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77730 SAACY-SUR-MARNESiègeActif
843 654 211 00013 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DE LA COUTURE
INPIConformité de SCI DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2014 · N° 11/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2013 · N° 11/05776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/08846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-06 · Début d'activité : 2018-11-19
- création
Date d'effet : 06 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE est 843 654 211. Le SIRET de son siège social est 843 654 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39843654211.
Qui dirige SCI DE LA COUTURE ?
SCI DE LA COUTURE est dirigée par DOMINIQUE Van Landeghem, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUTURE ?
Le siège social de SCI DE LA COUTURE est situé 19 rue de la Couture, 77730 Saacy-sur-Marne.
SCI DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUTURE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier), en France
- CARMI PATRIMOINE75001 Paris
- LBP ACTIFS IMMO75013 Paris
- O&P INVEST75007 Paris 7e Arrondissement
- CAAP IMMO INVEST13090 Aix-en-ProvenceCA 6,5 M€
- AEW PARIS COMMERCES75013 Paris
- MULTIHABITATION 575006 Paris
- SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF92130 Issy-les-MoulineauxCA 46,7 M€
- GPI ADENAUER75007 ParisCA 10,8 M€
- SCI CRYSTAL DEFENSE WP175016 Paris
- ROMAN SNC75008 ParisCA 852 k€
Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B
Entreprises à Saacy-sur-Marne
Toutes les entreprises à Saacy-sur-Marne
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » de Seine-et-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
