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SCI DE LA COUTURE

Active
Siren950 607 200SCI02310 Villiers-Saint-DenisCréée le 16 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 607 200. Elle est domiciliée 28 RUE Rue du 8 Mai numéro 28, 02310 Villiers-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL CHAPUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUTURE

Dénomination
SCI DE LA COUTURE
SIREN
950 607 200
SIRET (siège)
950 607 200 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78950607200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 607 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1989
Siège social
28 RUE Rue du 8 Mai numéro 28, 02310, Villiers-Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUTURE

Acquisition, construction de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par tous moyens de tous immeubles, prise de participation ou de tous intérets dans toutes sociétés.

Finances de SCI DE LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUTURE

CB

CHRISTIAN BIREMBAUT

Autre

Depuis la création (16 octobre 1989) · 37 ans

CC

CHANTAL CHAPUT

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 Villiers-Saint-DenisSiègeActif

    950 607 200 00017 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE est 950 607 200. Le SIRET de son siège social est 950 607 200 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78950607200.

Qui dirige SCI DE LA COUTURE ?

SCI DE LA COUTURE est dirigée par CHANTAL CHAPUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUTURE ?

Le siège social de SCI DE LA COUTURE est situé 28 RUE Rue du 8 Mai numéro 28, 02310 Villiers-Saint-Denis.

SCI DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUTURE.

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