SCI DE LA COUZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DE LA COUZE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 467 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Joseph Beard, 74150 Rumilly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS RONDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUZE
- SIREN
- 450 467 691
- SIRET (siège)
- 450 467 691 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55450467691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 467 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- 7 RUE JOSEPH BEARD, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUZE
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Finances de SCI DE LA COUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUZE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
450 467 691 00017 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUZE
INPIConformité de SCI DE LA COUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUZE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-14.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-19.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
RONDEAU François Georges nom d'usage : RONDEAU n'est plus gérant. RONDEAU Nicolas Antoine nom d'usage : RONDEAU devient gérant
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUZE est 450 467 691. Le SIRET de son siège social est 450 467 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55450467691.
Qui dirige SCI DE LA COUZE ?
SCI DE LA COUZE est dirigée par NICOLAS RONDEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUZE ?
Le siège social de SCI DE LA COUZE est situé 7 rue Joseph Beard, 74150 Rumilly.
SCI DE LA COUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUZE.
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