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SCI DE LA CREATION

Active
Siren753 518 935SCI14117 TRACY-SUR-MERCréée le 29 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CREATION est une SCI immatriculée le 29 août 2012 sous le numéro SIREN 753 518 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Christian Mutel, 14117 Tracy-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGIS DELAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CREATION

Dénomination
SCI DE LA CREATION
SIREN
753 518 935
SIRET (siège)
753 518 935 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44753518935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 518 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2012
Siège social
2 RUE CHRISTIAN MUTEL, 14117, TRACY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CREATION

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CREATION

RD

REGIS DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

VS

VIRGINIE SEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

R

R.V.D.

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA CREATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14117 TRACY-SUR-MERSiègeActif

    753 518 935 00022 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CREATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CREATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CREATION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CREATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Régis, Yves, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Virginie, Angélique, Anne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-29 · Début d'activité : 2012-07-24

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA CREATION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CREATION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CREATION est 753 518 935. Le SIRET de son siège social est 753 518 935 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44753518935.

Qui dirige SCI DE LA CREATION ?

SCI DE LA CREATION est dirigée par REGIS DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CREATION ?

Le siège social de SCI DE LA CREATION est situé 2 rue Christian Mutel, 14117 Tracy-sur-Mer.

SCI DE LA CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CREATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CREATION.

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