SCI DE LA CREMAILLERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 €
SCI DE LA CREMAILLERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 088 652. Elle est domiciliée 6 rue de la Cremaillere, 03380 Huriel. SCI DE LA CREMAILLERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO CHABROL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CREMAILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CREMAILLERE
- SIREN
- 444 088 652
- SIRET (siège)
- 444 088 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68444088652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 088 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 6 RUE DE LA CREMAILLERE, 03380, HURIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CREMAILLERE
Acquisition construction restauration location exploitation administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendrait propriétaire.
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Finances de SCI DE LA CREMAILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CREMAILLERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CREMAILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03380 HURIELSiègeActif
444 088 652 00011 · ouvert le 11 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CREMAILLERE
INPIConformité de SCI DE LA CREMAILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CREMAILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CREMAILLERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-15.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CREMAILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CREMAILLERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA CREMAILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CREMAILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CREMAILLERE est 444 088 652. Le SIRET de son siège social est 444 088 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444088652.
Qui dirige SCI DE LA CREMAILLERE ?
SCI DE LA CREMAILLERE est dirigée par BRUNO CHABROL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CREMAILLERE ?
Le siège social de SCI DE LA CREMAILLERE est situé 6 rue de la Cremaillere, 03380 Huriel.
SCI DE LA CREMAILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CREMAILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CREMAILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CREMAILLERE.
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