SCI DE LA CRETE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI DE LA CRETE est une SCI immatriculée le 12 août 1999 sous le numéro SIREN 407 870 377. Elle est domiciliée 21 rue de la Crette, 78630 Morainvilliers. SCI DE LA CRETE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCALE BENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CRETE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CRETE
- SIREN
- 407 870 377
- SIRET (siège)
- 407 870 377 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR84407870377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 870 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 août 1999
- Siège social
- 21 RUE DE LA CRETTE, 78630, MORAINVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CRETE
L achat l administration l exploitation par bail ou autrement de tout immeuble situé sur le territoire français et notamment un pavillon à Morainvilliers (Yvelines) 2 rue de la Crette
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Finances de SCI DE LA CRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CRETE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CRETE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78630 MORAINVILLIERSSiègeActif
407 870 377 00022 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820A
- 95150 TAVERNYFermé
407 870 377 00014 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA CRETE
INPIConformité de SCI DE LA CRETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CRETE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CRETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : LE PAN Alain ; Gérant, Associé : LEPAN Pascale
- création
Date d'effet : 12 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA CRETE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CRETE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CRETE est 407 870 377. Le SIRET de son siège social est 407 870 377 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84407870377.
Qui dirige SCI DE LA CRETE ?
SCI DE LA CRETE est dirigée par PASCALE BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CRETE ?
Le siège social de SCI DE LA CRETE est situé 21 rue de la Crette, 78630 Morainvilliers.
SCI DE LA CRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CRETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CRETE.
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