SCI DE LA CREUSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 104 k€
SCI DE LA CREUSE est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 135 407. Son siège social est situé 201 rue de la Creuse, 62870 Campagne-les-Hesdin. SCI DE LA CREUSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CATHERINE CUVELIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CREUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CREUSE
- SIREN
- 425 135 407
- SIRET (siège)
- 425 135 407 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84425135407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 135 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Siège social
- 201 RUE DE LA CREUSE, 62870, CAMPAGNE-LES-HESDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CREUSE
Achat, vente, administration, location de tous immeubles.
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Finances de SCI DE LA CREUSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CREUSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62870 CAMPAGNE-LES-HESDINSiègeActif
425 135 407 00012 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CREUSE
INPIConformité de SCI DE LA CREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CREUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions commerciales
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000622
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000229
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-21.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-21.450
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Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00614
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00480
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00418
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-21.456
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25-81.358
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CREUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA CREUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CREUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CREUSE est 425 135 407. Le SIRET de son siège social est 425 135 407 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84425135407.
Qui dirige SCI DE LA CREUSE ?
SCI DE LA CREUSE est dirigée par CATHERINE CUVELIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CREUSE ?
Le siège social de SCI DE LA CREUSE est situé 201 rue de la Creuse, 62870 Campagne-les-Hesdin.
SCI DE LA CREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CREUSE.
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