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SCI DE LA CREUSE

Active
Siren480 916 360SCI88600 FREMIFONTAINECréée le 18 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 916 360, SCI DE LA CREUSE est une SCI créée le 18 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Saint Firmin, 88600 Fremifontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME JACQUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CREUSE

Dénomination
SCI DE LA CREUSE
SIREN
480 916 360
SIRET (siège)
480 916 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95480916360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 916 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2005
Siège social
11 RUE SAINT FIRMIN, 88600, FREMIFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CREUSE

Acquisition, construction, location d'immeubles

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Finances de SCI DE LA CREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CREUSE

JJ

JEROME JACQUEL

Gérant

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

GJ

GEORGES JACQUEL

Gérant

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

MM

MAURICETTE MILLIA

Gérant

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA CREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 FREMIFONTAINESiègeActif

    480 916 360 00013 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CREUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA CREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CREUSE est 480 916 360. Le SIRET de son siège social est 480 916 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480916360.

Qui dirige SCI DE LA CREUSE ?

SCI DE LA CREUSE est dirigée par JEROME JACQUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CREUSE ?

Le siège social de SCI DE LA CREUSE est situé 11 rue Saint Firmin, 88600 Fremifontaine.

SCI DE LA CREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CREUSE.

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