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SCI DE LA CREUSE

Active
Siren830 094 041SCI25310 BLAMONTCréée le 06 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 094 041. Elle est domiciliée 7 rue du Lomont, 25310 Blamont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE MOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CREUSE

Dénomination
SCI DE LA CREUSE
SIREN
830 094 041
SIRET (siège)
830 094 041 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68830094041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 094 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2017
Siège social
7 RUE DU LOMONT, 25310, BLAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CREUSE

La propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles.

Finances de SCI DE LA CREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CREUSE

SM

SANDRINE MOUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

MS

MAXIME SCOTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

TS

Tony SCOTTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

LS

Lucas SCOTTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA CREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25310 BLAMONTSiègeActif

    830 094 041 00019 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CREUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CREUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-06 · Début d'activité : 2017-05-17

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA CREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CREUSE est 830 094 041. Le SIRET de son siège social est 830 094 041 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68830094041.

Qui dirige SCI DE LA CREUSE ?

SCI DE LA CREUSE est dirigée par SANDRINE MOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CREUSE ?

Le siège social de SCI DE LA CREUSE est situé 7 rue du Lomont, 25310 Blamont.

SCI DE LA CREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CREUSE.

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