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SCI DE LA CROISEE

Active
Siren823 374 590SCI25510 Pierrefontaine-les-VaransCréée le 26 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA CROISEE est une SCI immatriculée le 26 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 374 590. Son siège social est situé 26 Prés du Cotard, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE JUIF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROISEE

Dénomination
SCI DE LA CROISEE
SIREN
823 374 590
SIRET (siège)
823 374 590 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61823374590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 374 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 2016
Siège social
26 Prés du Cotard, 25510, Pierrefontaine-les-Varans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROISEE

Acquisition et gestion de biens immobiliers, exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers

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Finances de SCI DE LA CROISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROISEE

IJ

ISABELLE JUIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

PL

PASCAL LOCATELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE LA CROISEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25510 Pierrefontaine-les-VaransSiègeActif

    823 374 590 00029 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 25510 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSEFermé

    823 374 590 00011 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CROISEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CROISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROISEE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CROISEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-26 · Début d'activité : 2016-10-12

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROISEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROISEE est 823 374 590. Le SIRET de son siège social est 823 374 590 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61823374590.

Qui dirige SCI DE LA CROISEE ?

SCI DE LA CROISEE est dirigée par ISABELLE JUIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISEE ?

Le siège social de SCI DE LA CROISEE est situé 26 Prés du Cotard, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

SCI DE LA CROISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROISEE.