SCI DE LA CROISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 657 680, SCI DE LA CROISETTE est une SCI créée le 11 septembre 1980. Son siège social est situé 12 bd Gambetta, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LINDA JAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROISETTE
- SIREN
- 319 657 680
- SIRET (siège)
- 319 657 680 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12319657680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 657 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 1980
- Siège social
- 12 BD GAMBETTA, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROISETTE
L'acquisition de binés immeubles dans l'ensemble immobilier sis à Nogent sur Marne 22 à 34 ave Charles V - la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou par tout autre contrat ayant une nature juridique similaire à la location desdits biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROISETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de août 2019 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CROISETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
319 657 680 00025 · ouvert le 11 septembre 1980 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
319 657 680 00017 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA CROISETTE
INPIConformité de SCI DE LA CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00256
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03464
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01134
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000335
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROISETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : JAIS Dany Sémi ; Gérant, Associé : MEDIONI Linda Henriette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : JAIS Léon ; Gérant, Associé : JAIS Dany Sémi ; Associé : MEDIONI Linda Henriette ; Associé : JAIS Jean-Philippe José
- création
Date d'effet : 11 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE est 319 657 680. Le SIRET de son siège social est 319 657 680 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12319657680.
Qui dirige SCI DE LA CROISETTE ?
SCI DE LA CROISETTE est dirigée par LINDA JAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CROISETTE est situé 12 bd Gambetta, 94130 Nogent-sur-Marne.
SCI DE LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROISETTE.
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