SCI DE LA CROISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 090 144, SCI DE LA CROISETTE est une SCI créée le 13 décembre 2013. Elle est domiciliée 57 rue du Trou Bona, 59870 Bouvignies. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE RINGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROISETTE
- SIREN
- 354 090 144
- SIRET (siège)
- 354 090 144 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR67354090144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 090 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- 57 RUE DU TROU BONA, 59870, BOUVIGNIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROISETTE
Acquisition et exploitation d'immeubles
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Finances de SCI DE LA CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROISETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA CROISETTE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59870 BOUVIGNIESSiègeActif
354 090 144 00032 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
- 59310 AUCHY-LEZ-ORCHIESActif
354 090 144 00024 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 6820B
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé
354 090 144 00016 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROISETTE
INPIConformité de SCI DE LA CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00256
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01134
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000335
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROISETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE est 354 090 144. Le SIRET de son siège social est 354 090 144 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67354090144.
Qui dirige SCI DE LA CROISETTE ?
SCI DE LA CROISETTE est dirigée par HERVE RINGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CROISETTE est situé 57 rue du Trou Bona, 59870 Bouvignies.
SCI DE LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROISETTE.
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