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SCI DE LA CROISETTE

Active
Siren776 587 685SCI74460 MARNAZCréée le 01 avril 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
111 k€

SCI DE LA CROISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1986, identifiée par le SIREN 776 587 685. Elle est domiciliée 615 av de la Liberation, 74460 Marnaz. SCI DE LA CROISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD PERNAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROISETTE

Dénomination
SCI DE LA CROISETTE
SIREN
776 587 685
SIRET (siège)
776 587 685 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92776587685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 587 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 556,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1986
Siège social
615 AV DE LA LIBERATION, 74460, MARNAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROISETTE

Propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROISETTE

BP

BERNARD PERNAT

Autre

Depuis la création (01 avril 1986) · 40 ans

RP

ROGER PERNAT

Autre

Depuis la création (01 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE LA CROISETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    776 587 685 00020 · ouvert le 01 juillet 1972 · NAF 6820B

  • 74460 MARNAZFermé

    776 587 685 00012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CROISETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CROISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE est 776 587 685. Le SIRET de son siège social est 776 587 685 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92776587685.

Qui dirige SCI DE LA CROISETTE ?

SCI DE LA CROISETTE est dirigée par BERNARD PERNAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI DE LA CROISETTE est situé 615 av de la Liberation, 74460 Marnaz.

SCI DE LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROISETTE.

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