SCI DE LA CROISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA CROISETTE est une SCI immatriculée le 7 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 236 510. Son siège social est situé 69 BD de Saint-dié, 88400 Gérardmer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stéphane DEMANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROISETTE
- SIREN
- 979 236 510
- SIRET (siège)
- 979 236 510 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37979236510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 236 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2023
- Siège social
- 69 BD de Saint-dié, 88400, Gérardmer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROISETTE
acquisition par tous moyens, prise à bail avec ou sans promesse de vente, administration, exploitation par bail ou autrement en meublé ou non meublé, réfection, mise en valeur de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droit immobiliers,
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Finances de SCI DE LA CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROISETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
DELMY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE LA CROISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GérardmerSiègeActif
979 236 510 00017 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROISETTE
INPIConformité de SCI DE LA CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01779
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03409
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-09-04
- création
Date d'effet : 07 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE est 979 236 510. Le SIRET de son siège social est 979 236 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37979236510.
Qui dirige SCI DE LA CROISETTE ?
SCI DE LA CROISETTE est dirigée par Stéphane DEMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CROISETTE est situé 69 BD de Saint-dié, 88400 Gérardmer.
SCI DE LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROISETTE.
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