SCI DE LA CROIX
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 159 268, SCI DE LA CROIX est une société civile créée le 7 mars 1991. Son siège social est situé 42 AV Emile Bieckert 3ème Etage, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. THIERRY CARESSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROIX
- SIREN
- 381 159 268
- SIRET (siège)
- 381 159 268 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09381159268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 159 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 mars 1991
- Siège social
- 42 AV Emile Bieckert 3ème Etage, 06000, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA CROIX
La société a pour objet, en France et à l'étranger : . l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la détention, la propriété de tout bien immobilier, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'aménagement du bien immobilier, . l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs et indirects, . la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hupothécaires sur tous les biens et droits immobiliers de la société, . l'aliénation de ces biens et/ou droits au moyen de vente, échange, ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société. . l'utilisation et l'occupation gratuite par les associés des droits et biens immobiliers sous les conditions prévues aux présents statuts. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la société.
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Finances de SCI DE LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CROIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
381 159 268 00022 · NAF 6820B
- 06300 NiceFermé
381 159 268 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA CROIX
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : CARESSA Franck Georges Michel en fonction le 29 Septembre 2016 Gérant Associé : CARESSA Thierry Jean Vincent en fonction le 29 Septembre 2016
- création
Date d'effet : 07 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX est 381 159 268. Le SIRET de son siège social est 381 159 268 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381159268.
Qui dirige SCI DE LA CROIX ?
SCI DE LA CROIX est dirigée par THIERRY CARESSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX ?
Le siège social de SCI DE LA CROIX est situé 42 AV Emile Bieckert 3ème Etage, 06000 Nice.
SCI DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX.
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