SCI DE LA CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 176 347, SCI DE LA CROIX est une SCI créée le 13 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Bertrand, 87380 Magnac-Bourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES DESIMPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROIX
- SIREN
- 398 176 347
- SIRET (siège)
- 398 176 347 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49398176347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 176 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 1994
- Siège social
- LA CROIX BERTRAND, 87380, MAGNAC-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROIX
Gestion immobiliere
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Finances de SCI DE LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87380 MAGNAC-BOURGSiègeActif
398 176 347 00019 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROIX
INPIConformité de SCI DE LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX est 398 176 347. Le SIRET de son siège social est 398 176 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398176347.
Qui dirige SCI DE LA CROIX ?
SCI DE LA CROIX est dirigée par CHARLES DESIMPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX ?
Le siège social de SCI DE LA CROIX est situé La Croix Bertrand, 87380 Magnac-Bourg.
SCI DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX.
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