SCI DE LA CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI DE LA CROIX est une SCI immatriculée le 28 février 1995 sous le numéro SIREN 400 105 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Croix Vaisserelle, 35170 Bruz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL AUGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROIX
- SIREN
- 400 105 409
- SIRET (siège)
- 400 105 409 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21400105409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 105 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,93 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 1995
- Siège social
- 11 RUE DE LA CROIX VAISSERELLE, 35170, BRUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROIX
propriété pär voie d'acquisition, d'échange, de construction, d'apport ou au trément de tous biens et droits immobiliers, loca tion, gestion et administration de ces biens (début : 10.01.1995)
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Finances de SCI DE LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2012
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CROIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
400 105 409 00025 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 6820B
- 35170 BRUZFermé
400 105 409 00017 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROIX
INPIConformité de SCI DE LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Daniel Bernard Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Estelle ; Associé indéfiniment responsable : JAHIER Laëtitia, Anita, Pascale
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : AUGUIN Daniel Bernard Marcel modification le 27 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Anne-Gaëlle en fonction le 27 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : ROULLEAU Estelle en fonction le 27 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 28 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX est 400 105 409. Le SIRET de son siège social est 400 105 409 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400105409.
Qui dirige SCI DE LA CROIX ?
SCI DE LA CROIX est dirigée par DANIEL AUGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX ?
Le siège social de SCI DE LA CROIX est situé 11 rue de la Croix Vaisserelle, 35170 Bruz.
SCI DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX.
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