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SCI DE LA CROIX

Active
Siren842 826 083SCI21460 MONTBERTHAULTCréée le 05 octobre 2018

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DE LA CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 826 083. Elle est domiciliée rue de la Croix, 21460 Montberthault. SCI DE LA CROIX relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par JEROME LHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX

Dénomination
SCI DE LA CROIX
SIREN
842 826 083
SIRET (siège)
842 826 083 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19842826083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 826 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
05 octobre 2018
Siège social
RUE DE LA CROIX, 21460, MONTBERTHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROIX

La construction ou l'acquisition ainsi que l'administration et la gestion civile d'un ensemble immobilier en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX

AL

AURORE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

CL

CHLOE LHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

RL

RAYMOND LHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

JL

JEROME LHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

FS

FRANCOISE SIMONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE LA CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21460 MONTBERTHAULTSiègeActif

    842 826 083 00011 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI DE LA CROIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00169

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre-1 civile et com.

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195

    annulation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/00517

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-05 · Début d'activité : 2018-09-30

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX est 842 826 083. Le SIRET de son siège social est 842 826 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19842826083.

Qui dirige SCI DE LA CROIX ?

SCI DE LA CROIX est dirigée par JEROME LHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX ?

Le siège social de SCI DE LA CROIX est situé rue de la Croix, 21460 Montberthault.

SCI DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX.

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