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SCI DE LA CROIX VERTE

Active
Siren390 193 548SCI76100 ROUENCréée le 01 mars 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA CROIX VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifiée par le SIREN 390 193 548. Son siège social est situé 76 rue Saint Sever, 76100 Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIC VETU-GILBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX VERTE

Dénomination
SCI DE LA CROIX VERTE
SIREN
390 193 548
SIRET (siège)
390 193 548 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79390193548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 193 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 1993
Siège social
76 RUE SAINT SEVER, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROIX VERTE

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX VERTE

FV

FREDERIC VETU-GILBERT

Gérant

Depuis la création (01 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE LA CROIX VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    390 193 548 00018 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CROIX VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE est 390 193 548. Le SIRET de son siège social est 390 193 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390193548.

Qui dirige SCI DE LA CROIX VERTE ?

SCI DE LA CROIX VERTE est dirigée par FREDERIC VETU-GILBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE ?

Le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE est situé 76 rue Saint Sever, 76100 Rouen.

SCI DE LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX VERTE.

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