SCI DE LA CROIX VERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 110 k€
SCI DE LA CROIX VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 441 565. Elle est domiciliée 7 rue de Boissy, 95320 Saint-Leu-la-Foret. SCI DE LA CROIX VERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HAYOT JAMS HAIEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROIX VERTE
- SIREN
- 409 441 565
- SIRET (siège)
- 409 441 565 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30409441565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 441 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Siège social
- 7 RUE DE BOISSY, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROIX VERTE
L acquisition d un terrain à bâtir dans le cadre d un bail à construction
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Finances de SCI DE LA CROIX VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX VERTE
INSEEHAYOT JAMS HAIEM
Gérant
Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DE LA CROIX VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif
409 441 565 00010 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CROIX VERTE
INPIConformité de SCI DE LA CROIX VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01406
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE est 409 441 565. Le SIRET de son siège social est 409 441 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409441565.
Qui dirige SCI DE LA CROIX VERTE ?
SCI DE LA CROIX VERTE est dirigée par HAYOT JAMS HAIEM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE ?
Le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE est situé 7 rue de Boissy, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
SCI DE LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX VERTE.
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