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SCI DE LA CROSSE

Active
Siren402 978 258SCI59173 RENESCURECréée le 08 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 978 258. Elle est domiciliée 25 rue du Coin de l'Abbaye, 59173 Renescure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BOGAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROSSE

Dénomination
SCI DE LA CROSSE
SIREN
402 978 258
SIRET (siège)
402 978 258 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21402978258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 978 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1995
Siège social
25 RUE DU COIN DE L'ABBAYE, 59173, RENESCURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROSSE

L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE D'UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LA GESTION CIVILE DE SON PATRIMOINE. L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUTES PARTICIPATIONS OU TITRES DE PLACEMENT, DE TOUTES SOCIETES ET LA VENTE DE CES PARTICIPATIONS OU TITRES DANS LE CADRE DE LA GESTION CIVILE DE SON PATRIMOINE. EN GENERAL TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL

Finances de SCI DE LA CROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROSSE

PB

PATRICK BOGAERT

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA CROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59173 RENESCURESiègeActif

    402 978 258 00018 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROSSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROSSE est 402 978 258. Le SIRET de son siège social est 402 978 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402978258.

Qui dirige SCI DE LA CROSSE ?

SCI DE LA CROSSE est dirigée par PATRICK BOGAERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROSSE ?

Le siège social de SCI DE LA CROSSE est situé 25 rue du Coin de l'Abbaye, 59173 Renescure.

SCI DE LA CROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROSSE.

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