SCI DE LA CROZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 338 111, SCI DE LA CROZE est une SCI créée le 20 janvier 2012. Elle est domiciliée 414 Che de la Croze, 38540 Grenay. SCI DE LA CROZE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD RINAUDO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROZE
- SIREN
- 539 338 111
- SIRET (siège)
- 539 338 111 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25539338111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 338 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 414 CHE DE LA CROZE, 38540, GRENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROZE
Acquisition, administration et exploitation de tout immeuble ou terrain
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Finances de SCI DE LA CROZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROZE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CROZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 GRENAYSiègeActif
539 338 111 00013 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROZE
INPIConformité de SCI DE LA CROZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROZE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
RINAUDO Bernard Louis nom d'usage : RINAUDO devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-05
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROZE est 539 338 111. Le SIRET de son siège social est 539 338 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539338111.
Qui dirige SCI DE LA CROZE ?
SCI DE LA CROZE est dirigée par BERNARD RINAUDO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROZE ?
Le siège social de SCI DE LA CROZE est situé 414 Che de la Croze, 38540 Grenay.
SCI DE LA CROZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROZE.
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