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SCI DE LA CURE

Active
Siren402 478 325SCI85740 L'EPINECréée le 20 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 478 325. Son siège social est situé 148 Rte Nationale, 85740 L'Epine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LES ETIERS en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CURE

Dénomination
SCI DE LA CURE
SIREN
402 478 325
SIRET (siège)
402 478 325 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36402478325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 478 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411 612,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1995
Siège social
148 RTE NATIONALE, 85740, L'EPINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CURE

acquisition d'un immeuble sis 26 rue de la cure barbatre. Administration exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CURE

L

LES ETIERS

Associé indéfiniment responsable

L

LES ETIERS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe Boide,

Gérant · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85740 L'EPINESiègeActif

    402 478 325 00010 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    402 478 325 00028 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA CURE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Boide, Philippe ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable LES ETIERS

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CURE est 402 478 325. Le SIRET de son siège social est 402 478 325 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402478325.

Qui dirige SCI DE LA CURE ?

SCI DE LA CURE est dirigée par LES ETIERS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CURE ?

Le siège social de SCI DE LA CURE est situé 148 Rte Nationale, 85740 L'Epine.

SCI DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CURE.

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