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SCI DE LA CURE

Fermée
Siren440 545 986SCI39200 La RixouseRadiée le 07 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 545 986, SCI DE LA CURE est une SCI créée le 29 janvier 2002. Son siège social est situé RUE Rue des Francs Comtois, 39200 La Rixouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par MARIE C, gérant. La radiation de SCI DE LA CURE date du 7 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA CURE

Dénomination
SCI DE LA CURE
SIREN
440 545 986
SIRET (siège)
440 545 986 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69440545986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 545 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
29 janvier 2002
Date de radiation
07 janvier 2020
Siège social
RUE Rue des Francs Comtois, 39200, La Rixouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA CURE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DE LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CURE

MC

MARIE C

Gérant

AB

ALAIN BRUSTEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. C Marie Valerie Valentine Bernadett nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. CRETIN Marie Valerie Valentine Bernadett nom d'usage : CRETIN devient liquidateur BRUSTEL

BRUSTEL Alain Michel Norbert nom d'usage · de décembre 2019 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 La RixouseSiègeFermé

    440 545 986 00018 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA CURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BRUSTEL Alain Michel Norbert nom d'usage : BRUSTEL n'est plus gérant. C Marie Valerie Valentine Bernadett nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. CRETIN Marie Valerie Valentine Bernadett nom d'usage : CRETIN devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 07 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CURE est 440 545 986. Le SIRET de son siège social est 440 545 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440545986.

Qui dirige SCI DE LA CURE ?

SCI DE LA CURE est dirigée par MARIE C, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CURE ?

Le siège social de SCI DE LA CURE est situé RUE Rue des Francs Comtois, 39200 La Rixouse.

SCI DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA CURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2020.

SCI DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CURE.

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