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SCI DE LA DALBADE

Active
Siren520 972 381Société civile31200 TOULOUSECréée le 12 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 972 381, SCI DE LA DALBADE est une société civile créée le 12 mars 2010. Son siège social est situé 34 Imp Barthe, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JACQUELINE BLANC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA DALBADE

Dénomination
SCI DE LA DALBADE
SIREN
520 972 381
SIRET (siège)
520 972 381 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96520972381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 972 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 mars 2010
Siège social
34 IMP BARTHE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DALBADE

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE LA DALBADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DALBADE

JB

JACQUELINE BLANC

Autre

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

SG

SANDRINE GOUPILLON

Autre

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

CG

CHRISTINE GOUPILLON

Autre

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA DALBADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    520 972 381 00013 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE LA DALBADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DALBADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DALBADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DALBADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DALBADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DALBADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03136

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00469

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00713

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00493

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DALBADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DALBADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA DALBADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DALBADE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DALBADE est 520 972 381. Le SIRET de son siège social est 520 972 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96520972381.

Qui dirige SCI DE LA DALBADE ?

SCI DE LA DALBADE est dirigée par JACQUELINE BLANC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DALBADE ?

Le siège social de SCI DE LA DALBADE est situé 34 Imp Barthe, 31200 Toulouse.

SCI DE LA DALBADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DALBADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DALBADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DALBADE.

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