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SCI DE LA DAME

Active
Siren419 729 413SCI21400 VIXCréée le 17 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI DE LA DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 419 729 413. Son siège social est situé rue de la Dame Vix, 21400 Vix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE CARRARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA DAME

Dénomination
SCI DE LA DAME
SIREN
419 729 413
SIRET (siège)
419 729 413 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17419729413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 729 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
RUE DE LA DAME VIX, 21400, VIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DAME

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, AMELIORATION, ESTIMATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA DAME

FC

FRANCOISE CARRARO

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

PM

PIERRE MAGNIEN

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 VIXSiègeActif

    419 729 413 00015 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DAME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DAME est 419 729 413. Le SIRET de son siège social est 419 729 413 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419729413.

Qui dirige SCI DE LA DAME ?

SCI DE LA DAME est dirigée par FRANCOISE CARRARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DAME ?

Le siège social de SCI DE LA DAME est situé rue de la Dame Vix, 21400 Vix.

SCI DE LA DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DAME.

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